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Assurance-Crédit Excess |
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Bénéficiaires |
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Entreprises industrielles ou commerciales possédant un Credit Management organisé. |
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Objet |
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Garantie du risque d'insolvabilité déclaré d'un débiteur en étant de Redressement Judiciaire ou de Liquidation Judiciaire ou équivalent. |
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Champ d'application |
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OCDE |
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Garanties |
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Le Credit Manager :
- soit détermine lui-même les limites de garanties à accorder aux clients selon la procédure qu'il a définie
- soit fixe les limites de garantie de crédit en concertation avec l'Assureur qui lui donne ainsi la possibilité de le consulter sur la solvabilité de ses clients. |
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Contentieux |
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A l'échéance, le non-paiement offre le choix d'un recouvrement :
- soit par l'Assuré,
- soit par l'Assureur.
L'intervention de l'Assureur est obligatoire au-delà d'un délai que précise votre contrat.
Frais : ils sont généralement pris en charge par l'Assureur. |
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Pertes Non Indemnisables |
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Pertes d'un faible montant n'entrant pas dans l'objet de ce type de contrat. |
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Franchise Annuelle Globale |
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Montant cumulé des pertes que la Société conserve à sa charge. |
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Plafond de Décaissement |
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Montant maximum de l'indemnisation choisi par l'Assuré. |
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Coût |
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Prime forfaitaire annuelle en fonction de la protection recherchée, des caractéristiques de l'activité assurée et de son budget. |
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